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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 92.10
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Texte complet
92.10. La Fédération publie dans sa lettre mensuelle ainsi que dans un journal agricole de circulation générale une description du projet pilote qu’elle désire mettre en place ainsi que les modalités et les critères du projet, au moins 6 mois avant la date projetée pour sa mise en place.
Décision 9820, a. 2.
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